Membres du PNA Râle des genêts - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la perturbation intentionnelle d’espèces protégées dans le Grand Est
Consultation du public organisée du 16 au 30 décembre 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par les membres du réseau Râle des genêts, pour la perturbation intentionnelle de Râle des genêts dans le cadre des suivis sur la région Grand Est.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : RaleDesGenets
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.htm