Haute-Marne (52) - Centre Athenas - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces
Consultation du public organisée du 21 février au 07 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Centre Athénas dont le siège social se situe 366 chemin de Montceau, 39570 L’ETOILE.
La demande est déposée dans le cadre des activités de réalisation de soins et de réhabilitation d’animaux de la faune sauvage conduites au sein du centre de sauvegarde pour capturer ou faire capturer, transporter en vue d’un acheminement vers ses installations ou d’autres centre de soins (voire un cabinet ou une clinique vétérinaire) et transporter en vue du relâcher dans le milieu naturel les animaux vivants des espèces mentionnées ci-après (spécimens provenant exclusivement du milieu naturel) :
- Espèces listées par l’arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département, à l’exception du loup.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Centre Athenas. Dérogation transport espèces protégées.
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
Le dossier est téléchargeable ci-dessous :