Insviller (57) - demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le conservatoire des espaces naturels (CEN) de Lorraine
Consultation du public organisée du 01/06/2023 au 15/06/2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par le CEN Lorraine dans le cadre du projet de réhabilitation de l’Etang Rouge
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CENL - Etang Rouge
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html