JARVILLE-LA-MALGRANGE (54) - FONCIA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06/08/2025 au 20/08/2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par FONCIA pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique ainsi que d’aires de repos de Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique à Jarville-la-Malgrange.
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 [https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr]
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Jarville_renovation
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html