Jebsheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EARL des trois sapins, 100 Grand rue, 68320 Jebsheim

Consultation du public organisée du 23/06/2023 au 08/07/2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par l’EARL des trois sapins, 100 Grand rue, 68320 Jebsheim dans le cadre d’un projet de construction de système d’irrigation sur la commune de Jebsheim.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : EARL des trois sapins, construction de système d’irrigation.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html