Jebsheim-Grussenheim (68) réalisation d’une piste cyclable, demande de dérogation au titre des espèces protégées (Hamster commun et Sonneur à ventre jaune)

Consultation du public organisée du 26 septembre au 17 octobre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Colmar agglomération et la communauté de communes Ried de Marckolsheim., pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun et la capture ou l’enlèvement de spécimens de Hamster commun et de Sonneur à ventre jaune, dans le cadre du projet de création d’une piste cyclable entre Grussenheim et Jebsheim (68).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : piste cyclable Jebsheim Grussenheim (68)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.