Jezainville (54) - Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 17 au 31 janvier 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson dans le cadre du projet de restauration de la continuité écologique sur l’Esch à Jezainville (54) impactant la Mulette épaisse (Unio crassus).
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Restauration de la continuité écologique sur l’Esch à Jezainville
Le dossier est téléchargeable ci-dessous :
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html