Jully-sur-Sarce (10) – C.C. du Barséquanais en Champagne – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 18 octobre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la communauté de communes du Barséquanais en Champagne pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées, dans le cadre de la construction d’une déchetterie sur la commune de Jully-sur-Sarce (10).
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 https://francetransfert.numerique.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : déchetterie Jully-sur-Sarce
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/especes-protegees-r210.html