Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Comcom Kochersberg - Consultation du public du 1er au 15 février

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 1er février 2023 au 15 février 2023 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la communauté de communes du Kochersberg.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : KOCHERSBERG

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html