Kochersberg (67) réalisation de piste cyclable, demande de dérogation au titre des espèces protégées (Hamster commun et Crapaud vert)

Consultation du public organisée du 18 août au 8 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun et pour la capture ou l’enlèvement de spécimens de Crapaud vert et de Hamster commun, dans le cadre du projet de création de pistes cyclables dans le Kochersberg (67).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Pistes cyclables Kochersberg (67)
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.