L’attestation de capacité commissionnaire de transport
Des centres de formations préparent à l’examen et organisent les différents stages nécessaires à la validation par équivalence de diplôme.
L’examen écrit :
L’examen écrit est la voie d’accès principale à la capacité professionnelle. Il est désormais annuel et national. Les épreuves écrites se déroulent simultanément dans un centre unique en Ile‑de‑France à Arcueil (94110) pour les candidats domiciliés en métropole et dans des centres organisés dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion pour les candidats y étant domiciliés.
Les inscriptions sont à effectuer exclusivement auprès du SIEC (Service Interacadémique des Examens et Concours).
Plus d’informations sur la page dédiée
L’expérience professionnelle :
L’accès à la profession de commissionnaire de transport par la voie de l’expérience professionnelle est décrite dans les articles R_1422-11_a_R1422-14-1 du Code des Transports.
L’équivalence de diplômes :
L’article 5 de l’Arrêté_du_21_décembre_2015 fixe la liste des diplômes permettant la délivrance directe de l’attestation.