L’attestation de capacité commissionnaire de transport
Des centres de formations préparent à l’examen et organisent les différents stages nécessaires à la validation par équivalence de diplôme.
L’examen écrit :
L’examen est annuel et se déroule simultanément dans les différents centres d’examen. La DREAL Grand Est est centre d’examen pour les candidats résidant en Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, et Bourgogne, Franche-Comté. L’examen au titre de 2023 se déroulera le 4 octobre 2023.
L’expérience professionnelle :
L’accès à la profession de commissionnaire de transport par la voie de l’expérience professionnelle est décrite dans les articles R_1422-11_a_R1422-14-1 du Code des Transports.
L’équivalence de diplômes :
L’article 5 de l’Arrêté_du_21_décembre_2015 fixe la liste des diplômes permettant la délivrance directe de l’attestation.