L’attestation de capacité en transport léger de personnes

Elle s’obtient par trois voies d’accès :

Par la voie de l’examen écrit :

Le candidat doit avoir suivi une formation de 140 heures sanctionnée par un examen écrit obligatoire, portant sur un référentiel de connaissances défini par décision du ministre chargé des transports, dans un centre de formation agréé.

Par la voie du diplôme :

Le candidat titulaire du baccalauréat professionnel « transport » est dispensé du suivi de la formation mais pas de passer l’examen obligatoire.

Par la voie de l’expérience professionnelle :

Les personnes qui fournissent la preuve qu’elles ont géré de manière continue et principale, durant deux années au minimum, une entreprise de transport public routier de personnes, sous réserve qu’elles n’aient pas cessé d’exercer cette activité depuis plus de 10 ans.

L’attestation de capacité "transport léger" ne peut être délivrée par la voie de l’expérience professionnelle lorsque l’expérience en question a été exercée à titre accessoire puisqu’une condition de direction continue et principale de l’activité est exigée.