L’attestation de capacité professionnelle en transport de personnes
Elle peut s’obtenir par trois voies d’accès :
L’examen écrit :
L’examen écrit est la voie d’accès principale à la capacité professionnelle. Il est annuel et national. La DREAL Grand Est est centre d’examen pour les candidats résidant en Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine.
L’examen au titre de 2023 se déroulera le 4 octobre 2023.
L’expérience professionnelle :
L’expérience professionnelle est reconnue pour les personnes qui fournissent la preuve qu’elles ont géré en permanence une entreprise de transport routier de personnes avec des véhicules lourds durant la période de dix ans précédent le 4 décembre 2009.
L’équivalence de diplômes :
Seules les personnes titulaires d’un diplôme énuméré dans la décision_du_18_juillet_2016 peuvent bénéficier de cette équivalence.