La charte de participation du public
Annoncée lors de la conférence environnementale en avril 2016 et publiée par Ségolène Royal, la charte de la participation du public a été élaborée en concertation avec des experts et acteurs de la participation, des maîtres d’ouvrage publics et privés, des associations, la commission nationale du débat public, des chercheurs et des réseaux de praticiens. Elle a également fait l’objet d’une consultation en ligne. Elle complète le dispositif législatif existant (ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016).
Quel est son but ?
Si la plupart des projets se déroulent dans de bonnes conditions, certains sont néanmoins soumis à des oppositions émergentes. Forte de ce constat, la charte de participation du public entend renforcer le dialogue environnemental en reconnaissant le droit à toute personne de participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne et en favorisant la concertation sur des décisions ayant un impact sur le cadre de vie. Elle encourage ainsi la transparence et la confiance entre les acteurs.
Sur quels principes repose-t-elle ?
La participation du public nécessite un cadre clair et partagé, ainsi qu’un état d’esprit constructif. La charte de participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous, et encourage le pouvoir d’initiative du citoyen.
Quelles principales évolutions ?
La charte de participation du public complète le dispositif législatif existant (ordonnances du 21 avril 2016 et du 3 août 2016).
Elle introduit des principes de la participation du public et des droits associés, comme l’amélioration de la qualité de la décision publique et la sensibilisation des citoyens grâce à la transparence et au partage des informations, ainsi qu’au droit de demander la mise en œuvre d’une procédure de participation.
La charte renforce le dialogue environnemental en amont, en renforçant le rôle de la Commission Nationale du Débat Public et en favorisant la concertation entre les acteurs des projets, plans et programmes.
Enfin, elle modernise les consultations en aval, en clarifiant les procédures, en simplifiant les modalités de l’enquête publique et en assurant la continuité de la participation.
A qui s’adresse-t-elle ?
Elle est mise à disposition de tous les maîtres d’ouvrage volontaires et s’adresse à tous les participants (porteurs de projet, associations et citoyens).
Plus d’informations (charte de participation du public, bulletin d’adhésion …) :
charte de la participation du public
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