Lancement de l’enquête publique A31Bis

La DREAL est maître d’ouvrage des projets de développement du réseau routier national pour le compte du ministère chargé des Transports, sous l’autorité de la préfecture de région. Dans ce cadre, la DREAL pilote des opérations en travaux comme en études.

S’agissant de l’opération A31Bis Nord, après plusieurs années d’études, de concertations publiques locales et de procédures, la DREAL vise l’obtention de sa déclaration d’utilité publique (DUP) en application de la décision ministérielle du 5 janvier 2024. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une enquête publique se tient préalablement à toute décision de ce type.

La DREAL est donc chargée d’organiser l’enquête publique, qui se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante (mises à disposition des documents produits, information sur le projet et l’enquête, réunions publiques).
Le dossier d’enquête publique rassemble l’ensemble des études produites sur le projet au cours des dernières années.

À l’issue de l’enquête, la commission rendra ses conclusions motivées sur l’éventuelle décision et, en cas de conclusions favorables, l’État pourra poursuivre la conduite de ce grand projet, en préparant notamment l’obtention de la DUP (par décret) puis l’appel d’offres pour désigner une société concessionnaire chargée de réaliser les dernières études, les travaux puis d’exploiter l’infrastructure.