LARIVIERE-ARNONCOURT (52)- CD52 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 06 au 21 février 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le conseil départemental de Haute-Marne pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos du Grand murin, dans le cadre de la rénovation du pont RD986 sur l’Apance à Larivière-Arnoncourt (52).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Rénovation pont – Larivière-Arnoncourt (52)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html