LARIVIERE-ARNONCOURT (52) - SM6R- Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 14 au 29 mars 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Syndicat mixte des six rivières (SM6R) pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du sonneur à ventre jaune, de la grenouille rousse, du crapaud commun, la grenouille verte et la Truite fario dans le cadre de la restauration hydromorphologique du ruisseau du Renoy à Arnoncourt-sur-Apance (52).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Restauration ruisseau du Renoy (52)
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/especes-protegees-r210.html