LAUTERBOURG (67) - Port Autonome de Strasbourg - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 24 mai au 14 juin 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le port autonome de Strasbourg, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et pour la capture et la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées, dans le cadre de la finalisation de l’aménagement de la ZAC de Lauterbourg.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : ZAC Lauterbourg
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html