Le programme d’actions nitrates en vigueur en région Grand-Est

Jusqu’au 31 décembre 2023 :

Le programme d’actions « nitrates » en vigueur en Grand-Est est constitué :
- d’un programme d’actions national,

- d’un programme d’actions régional Grand Est, défini par l’arrêté préfectoral du 09 août 2018 et ses annexes : arrêté préfectoral n° 2018/403 avec annexes - (format pdf - 95.4 Mo - 21/08/2018).

A partir du 1 er janvier 2024 :

Le programme d’actions « nitrates » en vigueur en Grand-Est est constitué :
- d’un programme d’actions national PAN7 consolidé
- d’un programme d’actions régional Grand Est, défini par l’arrêté préfectoral du 09 août 2018 et ses annexes : arrêté préfectoral n° 2018/403 avec annexes - (format pdf - 95.4 Mo - 21/08/2018).

Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole en région Grand Est :

Les informations concernant les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole en Grand-Est sont disponibles sur l’article suivant.