Pour les documents d’urbanisme
Les exigences réglementaires du schéma régional des carrières
L’article L.515-3 du Code de l’Environnement dispose que " les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les schémas régionaux des carrières dans les conditions fixées aux articles L.131-1 et L.131-6 du Code de l’Urbanisme ".
Pour appuyer les acteurs de l’urbanisme dans cette mise en compatibilité, la DREAL a convié les collectivités, structures porteuses de DU, agences d’urbanisme, bureaux d’études et DDT à un webinaire de présentation de ces nouvelles exigences réglementaires.
Vous trouverez ci-dessous le replay du webinaire du 4 juillet 2025 présentant les nouvelles exigences réglementaires du SRC destinées à être reprises dans les documents d’urbanisme, ainsi que le support de présentation au format pdf.
Outils de prise en compte des dispositions du SRC dans les documents d’urbanisme
Retrouvez ci-dessous une plaquette synthétique et pragmatique de prise en compte du SRC dans vos documents d’urbanisme :
Les dispositions à intégrer aux documents d’urbanisme sont les suivantes :
La méthode détaillée de diagnostic d’approvisionnement est disponible en annexe 5.1 du tome 4 du SRC. Le logigramme ci-dessous synthétise cette méthode :
Afin de mener à bien cette prise en compte, vous aurez besoin des données répertoriées ci-dessous :
Veuillez retrouver les différentes couches relatives aux enjeux environnementaux et aux gisements d’intérêts au format SIG ci-dessous :
Pour les DDT
Un « Porter à Connaissance » type est proposé aux DDT, conformément à la mesure M1 du SRC, afin d’appuyer les documents d’urbanisme dans cette mise en compatibilité.