Le service France Rénov’
Le service France Rénov’, piloté et animé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), a été mis en place le 1er janvier 2022. Son but est d’accompagner les ménages qui souhaitent se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Et cela, grâce à un réseau de 2 300 conseillers répartis dans 550 espaces conseil.
Aujourd’hui, le réseau France Rénov’ est cofinancé par les Régions, notamment à travers le programme des Certificats d’économies d’énergie (CEE) « Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique ». Ce programme SARE a été prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2024.
L’arrêté de création du nouveau programme CEE dédié a été publié le 5 juillet 2023 et précise les modalités de financement. Le financement de l’accompagnement sera assuré à 100% pour les ménages très modestes, 80% pour un ménage modeste, 40% pour les ménages intermédiaires et 20% pour les ménages de ressources supérieures (dans un plafond de 2000€). Ces financements seront mis en place au 1er janvier 2024 et seront distribués dans le cadre des aides à la rénovation globale.
Le cadre d’intervention de Mon Accompagnateur Rénov’ fait l’objet d’ajustements pour anticiper les évolutions structurelles prévues dès janvier 2024 sur les dispositifs d’aides. Les textes afférents sont en cours de publication.
L’obligation d’accompagnement concernera l’ensemble des aides à la rénovation globale dès janvier 2024, en cohérence avec l’évolution des dispositifs programmée pour janvier 2024.
Les dispositifs d’opérations programmées (OPAH/PIG) conclues avant fin 2023 bénéficieront d’un délai allongé jusqu’au 31 décembre 2025 pour être mises en conformité avec les dispositions du MAR’. Celles conclues à partir du 1er janvier 2024 devront quant à elle intégrer les dispositions du MAR’ dès cette date.
L’évolution des modalités d’accompagnement s’inscrit dans un cadre plus large d’amélioration des dispositifs d’aides au 1er janvier 2024. En particulier,
- les financements "par geste" seront recentrés dans un pilier dit "efficacité" ciblant la décarbonation de logements bénéficiant de conditions d’isolations suffisantes. Cette aide ciblera donc un changement obligatoire du système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, et exclura les logements passoire thermique.
- les financements à la rénovation globale seront regroupés dans un pilier dit "performance", visant les rénovations performantes en une ou plusieurs étapes et bénéficieront de modalités financières largement améliorées.
Les modalités fines des futurs dispositifs d’aides sont en cours de finalisation.
Le 11 septembre, l’Anah a lancé sa deuxième campagne de communication grand public pour faire la promotion de France Rénov’ et encourager les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique (presse, radio, TV, réseaux sociaux).
Elle parraine aussi le programme « Mon chantier Réussi », produit par M6 et animé par Stéphane Plaza, qui sera diffusé à partir du 7 octobre.
De plus, la plateforme France-renov.gouv.fr a évolué début septembre avec :
- une refonte de la page d’accueil pour faciliter l’accès à certains contenus (mise en relation avec un espace conseil France Rénov’, aides financières, Mon Accompagnateur Rénov’ pour les professionnels) et améliorer la navigation avec notamment la mise en place de menus déroulants ;
- un nouveau simulateur d’éligibilité aux aides : Simulateur Rénov’, accessible dès la page d’accueil. Proposant un parcours simple et rapide, cet outil permettra aux usagers d’identifier les aides auxquelles ils peuvent prétendre, que ce soit pour la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d’autonomie ou la résorption de l’insalubrité.
Enfin le Conseil d’administration de l’Anah a adopté une revalorisation exceptionnelle des financements en faveur des travaux de rénovation énergétique réalisés dans le cadre de MaPrimeRénov’ Sérénité. Ces dossiers MaPrimeRénov’ Sérénité profiteront d’une revalorisation du taux maximal de subvention, à condition d’être déposés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023.
Le taux est ainsi porté :
de 50 % à 65 % pour les ménages aux ressources très modestes ;
de 35 % à 50 % pour les ménages aux ressources modestes.
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