Les arrêtés en vigueur sur le bassin Rhin-Meuse
Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole sont définies par deux arrêtés :
- un Arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ;
Arrêté n°2026/280 de désignation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse,
liste des communes du bassin Rhin-Meuse classées en zones vulnérables (totalement ou partiellement),
- un Arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées dans la zone vulnérable.
Arrêté n°2026/281 de délimitation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse.
Accès à la cartographie des zones vulnérables :
Une cartographie dynamique des zones vulnérables et autres zonages liés à la directive "nitrates" de la région Grand-Est est disponible en ligne.