Les avis sur les plans et programmes
Ce sont les avis de l’autorité environnementale sur les documents réglementés par le code de l’environnement et nécessitant une évaluation environnementale soit de manière systématique, soit après une décision au cas par cas (SAGE, PPR, Schémas des carrières, …).
2016
- L’avis sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Houiller (SAGE) - le 29/01/16 -
2015
- L’avis sur le Plan Départemental de Prévention et de Gestion Des Déchets Non Dangereux de Meuse (PDPGDND) - le 18/08/2015 -
- L’avis sur le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) - le 07/04/15 -
2014
- L’avis sur le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhin et Meuse - le 10/12/14 -
- L’avis sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation Rhin et Meuse - le 08/12/14 -
- L’avis sur le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Moselle - le 25/07/14 -
- L’avis sur le Programme Opérationnel FEADER pour la Lorraine - le 19/06/14 -
- L’avis sur le Programme d’Actions Régional pour les nitrates - le 21/03/14 -
- L’avis sur le Programme Opérationnel FEDER/FSE pour la Lorraine incluant la partie dédiée à l’axe du Massif des Vosges - le 03/03/14 -
2013
- L’avis sur le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de la Meurthe-et-Moselle (PDPGDND54) - le 31/10/13 -
- L’avis sur le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de la Moselle (PDPGDND57) - le 16/10/13 -
- L’avis sur le Schéma de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables - le 07/08/13 -
- L’avis sur le Schéma départemental de gestion cynégétique - le 10/06/13 -
- L’avis sur le SAGE du Bassin Ferrifère - le 26/02/13 -
- L’avis sur le Schéma des Carrières du département de la Meuse - le 30/04/2013 -