Les séismes

L’aléa sismique

L’aléa sismique est déterminé par la magnitude, l’ampleur et la période de retour des séismes d’un territoire. L’enjeu est d’estimer la probabilité qu’un événement naturel survienne sur un site et dans un laps de temps donné.
En France, un zonage sismique a été introduit en 2011. Il détermine cinq zones de sismicité, allant de très faible à forte.

Démarche française de prévention du risque sismique

Si l’occurrence des séismes graves est relativement rare sur le territoire français, l’ampleur de leurs conséquences socio-économiques potentielles – pouvant être aggravées par des effets naturels ou technologiques – appelle à la mise en place de mesures de prévention, adaptées aux différents territoires, afin de réduire l’impact de tels événements.

La politique française de réduction du risque sismique s’articule principalement autour des axes suivants :

• informer les populations habitant les zones à risques ;
• définir et faire appliquer les règles de construction et d’aménagement du territoire, pour réduire la vulnérabilité et l’exposition au risque ;
• améliorer la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque sismique ;
• préparer la gestion de crise.

Ce n’est pas le séisme qui tue, mais les constructions mal bâties qui s’effondrent sur leurs occupants. Or, il est impossible de prévoir la date, le lieu et la magnitude d’un séisme à venir et donc d’évacuer les bâtiments avant l’arrivée des ondes destructrices.

Le moyen de prévention le plus efficace contre le risque sismique est donc la construction parasismique. C’est pourquoi la démarche française de prévention du risque sismique repose principalement sur l’amélioration de la qualité du bâti, notamment par une bonne application de la réglementation parasismique.

Textes réglementaires

La prévention du risque sismique est prise en compte dans les textes législatifs à partir de trois approches :

• la réglementation parasismique, fondée sur les articles L.563-1 du code de l’environnement et L.112-18 du code de la construction et de l’habitation, qui s’applique à la construction de différents types d’ouvrages (bâtiments, équipements et installations) et dont l’objet est d’assurer en premier lieu la protection des vies humaines, ainsi que la limitation des dommages matériels, en cas de séisme. La réglementation parasismique a été actualisée par la parution des décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, modifiant le zonage sismique et introduisant les nouvelles règles de construction parasismique. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er mai 2011 ;
• les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme et cartes communales) qui doivent tenir compte des risques naturels pour orienter les choix d’aménagement ;
• les plans de prévention des risques sismiques (PPRS), qui peuvent donner, à l’échelle communale, des règles plus adaptées au contexte local que la réglementation nationale.
   

Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique

Publié en octobre 2013, le Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique a pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention de ce risque sur le territoire national (zones de sismicité faible à moyenne). Élaboré initialement pour une période de 5 ans (2014-2018), sa mise en œuvre se poursuit.

Ce cadre national est décliné en programmes d’actions territorialisés à l’échelle régionale, de manière adaptée et proportionnée aux niveaux de risque des différents territoires.

Pour plus d’informations :
Rendez-vous sur le site Géorisques