Les SNCRR remplacent les SNC
En 2023, dans le cadre de la séquence "Éviter, Réduire, Compenser", un nouvel outil de compensation "par l’offre" est créé, les SNCRR, notamment ouvert aux initiatives volontaires en faveur de la biodiversité.
Un tout nouvel outil
L’article 15 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a créé les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) en remplacement des sites naturels de compensation (SNC).
Les modalités d’application (agrément et suivi des SNCRR, nature et modalités de vente des unités de compensation, de restauration ou de renaturation…) ont été précisées par les deux décrets n° 2024-1052 et 2024-1053 du 21 novembre 2024. L’arrêté ministériel du 21 novembre 2024, abrogeant celui du 10 avril 2017, définit quant à lui les conditions d’agrément d’un SNCRR ainsi que la composition du dossier de demande d’agrément.
Caractéristiques des SNCRR
- agrément préalable de l’autorité administrative prenant en compte notamment le gain écologique attendu et l’intégration dans les continuités écologiques ;
- identification du gain écologique par des unités de compensation, de restauration ou de renaturation ;
- possibilité, pour l’opérateur de compensation, de vendre les unités de compensation, de restauration ou de renaturation à d’autres personnes publiques ou privées ayant des obligations de mettre en œuvre des mesures de compensation ou souhaitant volontairement s’engager en faveur de la biodiversité ;
- possibilité de donner lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label « bas-carbone ».
Outils/guides à disposition
- fiche "Accompagnement pour l’émergence d’un SNCRR"
- outil Pogéis (inventaire des sites à fort potentiel de gain écologique) disponible à compter de la mi-mars 2025, avec appel à candidature pour devenir territoire pilote en cours (du 1er février au 31 mai 2025) et webinaire de lancement de l’application qui s’est tenu le 11 avril 2025
- guide pour l’élaboration d’un site naturel de compensation (février 2023)
- grille d’évaluation de la pertinence écologique de l’INRAE et lien vers l’article à ce sujet