Ligne électrique de Creney-Près-Troyes (10) et Froncles (52) – RTE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 novembre au 6 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Réseau de transport d’électricité (RTE) pour la destruction de nids d’oiseaux protégés, dans le cadre des travaux de mise en peinture des pylônes de la ligne 225 kV entre Creney-Près-Troyes (10) et Froncles (52).
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : RTE Creney Froncles
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html