Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Établissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE) - Consultation du public du 24/06/2023 au 10/07/2023

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 24/06/2023 au 10/07/2023 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Établissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : EPFGE – Marcq (08)
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html