Médailles d’honneur

La médaille d’honneur des transports routiers (MHTR), instituée par le décret n° 57-652 du 25 mai 1957, est attribuée à toute personne en activité dans une entreprise française de transport routier.
Les promotions ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année.

Modalités d’attribution

Cette médaille comporte deux échelons :

1. La médaille d’argent qui peut être attribuée après 25 années de services,
2. La médaille de vermeil, qui ne peut être décernée qu’aux titulaires de la médaille d’argent, après 35 années de services.

Pour les conducteurs comptant au moins 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées respectivement à 20 ans et 30 ans.

Il est également possible pour les sédentaires justifiant d’au moins 15 années de conduite de prétendre aux mêmes conditions d’ancienneté que les conducteurs.

Les services militaires accomplis et les services assimilés ainsi que, éventuellement, les bonifications d’ancienneté afférentes à ces services sont pris en compte.

La médaille d’honneur est attribuée à titre exceptionnel, sans considération de la durée de service, dans les conditions suivantes :

* aux salariés en activité qui ont accompli dans l’exercice de leurs fonctions un acte de courage et de dévouement,

* aux salariés qui, en raison de maladie ou d’infirmités contractées dans l’exercice de leurs fonctions, sont contraints de quitter le service des transports routiers ou sont atteints d’une incapacité de travail au moins égale à 75%. Lorsque le taux de cette incapacité est inférieur à 75%, mais supérieur à 50%, la durée des services exigées pour l’attribution de la médaille d’honneur est réduite de moitié,

* à titre posthume (salariés décédés dans l’exercice de leurs fonctions). Il convient cependant que la candidature soit établie dans les 12 mois qui suivent la date de décès de l’intéressé.

Constitution d’un dossier

Chaque dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes :

1. Annexe 1 - notice individuelle de proposition (l’ancienneté se calcule à la date de la promotion demandée, seuls les emplois réalisés dans des entreprises dont l’activité principale est le transport routier peuvent être retenus) .

2. Attestation individuelle ou collective de l’employeur actuel, établie par préfecture, en fonction du domicile du (es) candidat (s) (datée de moins de six mois par rapport à la date de promotion envisagée).

3. Pour tous les candidats, copie recto-verso d’une pièce d’identité valide à la date de la demande (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)

4. Pour les conducteurs uniquement, copie recto-verso du permis de conduire en cours de validité à la date de la demande.

5. Une copie du diplôme de la MHTR échelon argent en cas de demande de MHTR échelon vermeil

6. Pour les candidats mentionnant des services militaires, joindre une copie du certificat ou du livret militaire.

Quand et où envoyer votre dossier?

Pour les candidats résidant dans le Grand Est, les dossiers en version dématérialisée doivent parvenir à la DREAL à l’adresse suivante :

RTR.ST.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Au plus tard
- le 15 mars pour la promotion du 14 juillet
- le 15 septembre pour la promotion du 1er janvier