Modalités de saisine des Autorités environnementales

Depuis le 26 novembre 2024, il n’est possible de saisir les Autorités environnementales pour avis ou examen au cas par cas que par le Portail de l’évaluation environnementale.

▶ Retrouvez tous les détails dans notre rubrique "Démarches".

Pour toute autre question :

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