Monter son dossier d’EIN

Comment savoir si mon projet (travaux, plan ou programme) est soumis à EIN ?

• Identifier à quelle procédure administrative mon projet est soumis (autorisation, déclaration…) et au titre de quel code.
  • Cette procédure est-elle inscrite sur la liste nationale des projets soumis à EIN ? À la liste locale 1 en vigueur dans le département dans lequel mon projet est prévu ?
  • Si le projet n’est soumis à aucune procédure, il faut regarder s’il n’est pas retenu dans la liste locale 2 du département où se trouve le projet (voir Réglementation).

• Si le projet est inscrit sur une de ces listes, il faut regarder si la localisation de votre projet rentre dans le champ d’application de la liste en question. Si oui, le projet est donc soumis à EIN.
  
  
  

Les outils d’aide et ressources

• L’animateur du ou des sites potentiellement impactés est un soutien primordial pour vous aider à bien cerner les enjeux du site et identifier en quoi votre projet pourrait avoir un impact sur le site. Vous pourrez discuter ensemble de la conception de votre projet pour qu’il réponde à vos exigences tout en ayant le moins d’impact possible sur Natura 2000. L’animateur est disponible pour échanger autour de Natura 2000 et des enjeux de conservation des sites cependant la rédaction du dossier reste bien de la responsabilité du porteur de projet.

• Le Formulaire Standard de Données, disponible sur le site de l’INPN (lien) et le Document d’Objectifs (lien) du site sont des éléments intéressants et importants pour mieux connaître le site, notamment en l’absence d’animateur.
  Pour identifier au mieux les impacts potentiels du projet sur les espèces et habitats, les cahiers d’habitat et le « livre Lorraine » sont des ouvrages ressources qui permettent de recueillir des informations sur l’écologie des espèces et habitats.
  
  
  

La rédaction du dossier

La réflexion à mener pour monter son dossier d’EIN est détaillée par le logigramme suivant . Le contenu attendu y est détaillé pour chaque étape de la réflexion.

La première étape du dossier, appelée « EIN préliminaire », est la présentation du projet et de ses éventuels impacts sur l’environnement et l’identification des sites Natura 2000 qui pourraient être impactés. Si au vu de ces éléments on ne peut pas conclure à l’absence d’impacts significatifs, l’étude des effets du projet doit alors être plus détaillée.

Des formulaires ont été développés pour certains items dans le but d’accompagner la réflexion des porteurs de projet pour les aider à voir si leur projet a potentiellement un impact sur un ou des sites Natura 2000. Ces formulaires sont assimilés à l’EIN préliminaire. Si toutefois, à l’issue de ce formulaire, le porteur de projet ne peut pas conclure de manière certaine à l’absence d’impacts significatifs sur un ou des sites Natura 2000, la réflexion doit être poursuivie et l’EIN poussée pour constituer un dossier plus complet et conséquent.

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