Mulhouse (68), destruction école Matisse, demande de dérogation au titre de espèces protégées (chiroptères, oiseau)

Consultation du public organisée du 18 août au 8 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société CITIVIA SPL pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Pipistrelle commune, de Pipistrelle de Kuhl et de Moineau domestique dans le cadre du projet de démolition de l’école matisse à Mulhouse (68).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Ecole Matisse – Mulhouse (68)
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.