MUNSTER (68) - SCI AIMEE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 14 au 28 décembre 2023 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SCI AIMEE pour la destruction de sites de reproduction de Cigogne blanche, dans le cadre des travaux de restauration du Couvent de Munster (68).
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 [consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr→mailto:consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr?subject=Munster]
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Munster
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html