Nancy (54) - CD54 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 24 décembre 2025 au 07 janvier 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour l’altération temporaire de sites de reproduction et d’aires de repos de Pipistrelle commune ainsi que d’aires de repos de Sérotine commune et de Pipistrelle indéterminée dans le cadre de travaux d’étanchéité, d’isolation, et de pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures du bâtiment Vallin du centre administratif départemental de Meurthe-et-Moselle à Nancy (54).
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 [https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr]
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Nancy_Vallin
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html