Noidant-le-Rocheux (52) - CD52 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 5 au 21 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de la Haute-Marne pour destruction d’habitats et perturbation d’individus de Chiroptères et de Bergeronnette des ruisseaux dans le cadre du confortement du pont de la RD286 franchissant la Mouche.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Noidant-le-Rocheux (52) - pont sur la Mouche/RD286
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html