Office Français de la Biodiversité (OFB). Demande de dérogation aux interdictions liées aux spécimens d’espèces protégées (Faune). Consultation du public du 22 août au 05 septembre 2022

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 22 août au 05 septembre 2022 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’Office Français de la Biodiversité (OFB), pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Office Français de la Biodiversité (OFB).

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :