Plan national de prévention des déchets : une concertation territorialisée

« Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ». Pourtant, aujourd’hui en France, ce sont 326 millions de tonnes annuelles qui sortent de nos poubelles. Le plan national de prévention des déchets (PNPD) doit répondre à un objectif simple : prévenir la production de déchets. Il est assorti d’une procédure de concertation. La parole ainsi offerte aux citoyens donnera naissance à un plan national tenant compte des spécificités territoriales. C’est dans ce cadre que la DREAL (SPRA*-SCDD*) a travaillé avec l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) et le conseil de développement durable du Grand Nancy (C3D).

Répondant à une obligation issue de la réglementation européenne, le PNPD est soumis à concertation, conformément au code de l’environnement. Cette concertation doit se faire sous l’égide de garants nommés par la commission nationale du débat public (CNDP).

Pour présenter le plan et permettre aux citoyens de contribuer en ligne, une plateforme a été mise en place. Elle est accessible par ce lien.
Mais ce type d’outil n’atteint qu’une partie de la population. Aussi, les garants ont souhaité territorialiser les débats. Les DREAL ont été sollicitées par le ministère de la transition écologique afin d’identifier des collectivités volontaires pour accueillir des ateliers participatifs.

Trois DREAL de métropole - Pays de Loire, Hauts de France et Grand Est - se sont mobilisées et ont organisé en partenariat avec des acteurs locaux des réunions virtuelles ou en présentiel particulièrement intéressantes

En Grand Est, l’Eurométropole de Strasbourg et le conseil de développement durable du Grand Nancy ont répondu favorablement
La présidence du C3D de Nancy s’est exprimée par ces mots : « En, effet, cela va permettre de nourrir différemment le processus de conception et d’intégrer dans les politiques publiques nationales des visions plus contextuelles qui seront de nature à rendre leur traduction territoriale plus aisée, plus efficace et donc plus propice à l’adhésion des habitants et de l’ensemble des acteurs et parties prenantes du processus.  »

L’instance participative et contributive a été constituée de représentants des communes du territoire au sein de 4 collèges : transitions, territoires, personnalités qualifiées, citoyens.
Une première réunion hybride a permis aux membres du C3D de découvrir le PNPD, présenté par la DGPR*, et d’identifier les axes de travail pour les deux ateliers prévus :

  • axe 4 du plan => lutter contre le gaspillage et réduire les déchets ;
  • axe 5 du plan => engager les acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets – évaluation.

Avec l’appui logistique de la chargée de mission du C3D, le SCDD a animé ces ateliers sous forme de world café. Résultat : des contributions très riches et des participants qui reconnaissent l’intérêt de la démarche sans laquelle ils n’auraient sans doute pas contribué au plan.

De son côté, l’Eurométropole de Strasbourg a lancé en 2021 son programme « Objectif Z », Z pour zéro déchet. Très engagée en matière de développement durable, la collectivité a naturellement accepté l’organisation d’un atelier, à distance pour raisons sanitaires. Là, ce sont des habitants, entreprises et associations, membres du comité partenarial qui travaille étroitement avec le service déchet, qui ont été mis à contribution.

Sous l’impulsion du CGDD* et de la DREAL, les groupes ont travaillé sur 2 thèmes :

  • comment réduire la production et la consommation de produits à usage unique ?
  • quels messages pour sensibiliser à la réduction des déchets ?
    A nouveau, les échanges ont été riches et les participants satisfaits de pouvoir s’exprimer.

Transmise à la DGPR, la synthèse des ateliers est à lire sur la plateforme.

Extraits du rapport de concertation rédigé par les garantes
« Seules trois DREAL de métropole, Pays de Loire, Hauts de France et Grand Est se sont mobilisées et ont organisé en partenariat avec des acteurs locaux des réunions virtuelles ou en présentiel particulièrement intéressantes. »

« De même le fait d’avoir mobilisé le SP3I de l’Artois en s’appuyant sur un réseau d’acteurs et de collectivités ou encore les instances constituées des métropoles de Strasbourg et de Nancy a permis de toucher des publics très divers pas nécessairement tous « acquis » d’avance aux enjeux du PNPD »

« Les remontées des webinaires ou des réunions en présentiel organisées avec l’aide des DREAL mentionnées plus haut ont été extrêmement riches, très bien préparées par des personnes motivées. »

Pour en savoir plus , rendez-vous sur le site officiel de la consultation

Les sigles
SPRA : service prévention des risques anthropiques (DREAL)
SCDD : service connaissance et développement durable (DREAL)
DGPR : direction générale de la prévention des risques (ministère de la Transition écologique)
CGDD : commissariat général au développement durable (ministère de la Transition écologique)

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