Pour les documents d’urbanisme

L’article L.515-3 du Code de l’Environnement dispose que « les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les schémas régionaux des carrières dans les conditions fixées aux articles L.131-1 et L.131-6 du Code de l’Urbanisme ».

À ce titre, les EPCI et structures porteuses de ScoT ont été consultées sur le projet de SRC en juillet 2023.

Afin d’accompagner cette consultation, les organismes concernés ont été invités à un webinaire de présentation du SRC, axé sur la partie « urbanisme ». Ce webinaire ainsi que les questions/réponses attribuées sont maintenus disponibles ci-dessous afin d’informer les structures sur ces nouvelles exigences.

Outils de prise en compte des dispositions du SRC dans les documents d’urbanisme

Les dispositions à intégrer aux documents d’urbanisme sont les suivantes :

La méthode détaillée de diagnostic d’approvisionnement est disponible en annexe 5.1 du tome 4 du SRC. Le logigramme ci-dessous synthétise cette méthode :

Afin de mener à bien cette prise en compte, vous aurez besoin des données répertoriées ci-dessous :

Veuillez retrouver les différentes couches relatives aux enjeux environnementaux et aux gisements d’intérêts au format SIG ci-dessous :

Pour les DDT

Un « Porter à Connaissance » type est proposé aux DDT, conformément à la mesure M1 du SRC, afin d’appuyer les documents d’urbanisme dans cette mise en compatibilité.