Pour les documents d’urbanisme
Webinaire SRC et documents d’urbanisme du 04 juillet 2025
L’article L.515-3 du Code de l’Environnement dispose que " les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les schémas régionaux des carrières dans les conditions fixées aux articles L.131-1 et L.131-6 du Code de l’Urbanisme ".
Pour appuyer les acteurs de l’urbanisme dans cette mise en compatibilité, la DREAL a convié les collectivités, structures porteuses de DU, agences d’urbanisme, bureaux d’études et DDT à un webinaire de présentation de ces nouvelles exigences réglementaires.
Veuillez retrouver ci-dessous le replay de ce webinaire ainsi que le support de présentation au format pdf.
Outils de prise en compte des dispositions du SRC dans les documents d’urbanisme
Les dispositions à intégrer aux documents d’urbanisme sont les suivantes :
La méthode détaillée de diagnostic d’approvisionnement est disponible en annexe 5.1 du tome 4 du SRC. Le logigramme ci-dessous synthétise cette méthode :
Afin de mener à bien cette prise en compte, vous aurez besoin des données répertoriées ci-dessous :
Veuillez retrouver les différentes couches relatives aux enjeux environnementaux et aux gisements d’intérêts au format SIG ci-dessous :
Pour les DDT
Un « Porter à Connaissance » type est proposé aux DDT, conformément à la mesure M1 du SRC, afin d’appuyer les documents d’urbanisme dans cette mise en compatibilité.