Pour mieux comprendre la directive nitrates - A partir du 1er septembre 2024
Les documents et outils suivants permettent de mieux appréhender la réglementation relative au programme d’actions nitrates sur les région Grand-Est.
La « plaquette nitrates » développe sur 4 pages les grandes lignes des 8 mesures du programme d’actions national ainsi que les évolutions liées à l’arrêté du 30 janvier 2023. Elle présente également la cartographie de la zone vulnérable aux nitrates de la région Grand Est : plaquette nitrates
Le « cahier des mesures » détaille de manière complète les mesures du PAN et du PAR pour l’ensemble de la région Grand Est : cahier des mesures
Historique des modifications :
- 12 février 2025 : correction du cas des prairies et maïs en zone centrale / tableaux p 5 et 10
- 15 octobre 2024 : reformulation, dans deux fiches, d’un paragraphe prêtant à confusion
- 23 septembre 2024 : ajout d’une fiche spécifique sur la mesure du reliquat azoté + modification de la mise en page de la fiche 7 relative aux couverts d’interculture + modifications diverses de mise en forme
- 14 aout 2024 : ajoute des précisions sur la notion d’APLSH + 1 exemple d’application, ainsi que des versions simplifiées des tableaux pour le calcul de l’APLSH)]
- Juillet 2024 : Version initiale
Logigramme Gestion des intercultures longues :
En règle générale, un couvert végétal doit être présent sur les parcelles en intercultures longues, mais des dispositions alternatives sont aussi prévues. Le logigramme suivant synthétise les différentes gestions possibles : Logigramme :
Carte interactive :
La carte suivante présente les différents zonages liés à l’application du Programmes d’Actions Nitrates en région Grand-Est : zones vulnérables, ZAR, zone centrale, zones sensibles à l’érosion des sols, couloir de migration des grues cendrées, zone montagne.
Vous pouvez également télécharger un fichier excel où vous trouverez pour chaque communes si elle est classée ( C ), partiellement classée ( PC ) ou non classée ( NC ) pour chacun des zonages liés à l’application du Programme d’Actions Régional Nitrates de la région Grand-Est (sauf les communes en zones sensibles à l’érosion des sols, que vous retrouverez en Annexe 4a du PAR 7 ).