Pour mieux comprendre la directive nitrates - A partir du 1er septembre 2024
Les documents et outils suivants permettent de mieux appréhender la réglementation relative au programme d’actions nitrates sur les région Grand-Est.
La « plaquette nitrates » développe sur 4 pages les grandes lignes des 8 mesures du programme d’actions national ainsi que les évolutions liées à l’arrêté du 30 janvier 2023. Elle présente également la cartographie de la zone vulnérable aux nitrates de la région Grand Est : plaquette nitrates
Le « cahier des mesures » détaille de manière complète les mesures du PAN et du PAR pour l’ensemble de la région Grand Est : cahier des mesures
Historique des modifications :
- 11 septembre 2025 : mise à jour du lien vers les site de télédéclaration des mesures de REH
- 12 février 2025 : correction du cas des prairies et maïs en zone centrale / tableaux p 5 et 10
- 15 octobre 2024 : reformulation, dans deux fiches, d’un paragraphe prêtant à confusion
- 23 septembre 2024 : ajout d’une fiche spécifique sur la mesure du reliquat azoté + modification de la mise en page de la fiche 7 relative aux couverts d’interculture + modifications diverses de mise en forme
- 14 aout 2024 : ajoute des précisions sur la notion d’APLSH + 1 exemple d’application, ainsi que des versions simplifiées des tableaux pour le calcul de l’APLSH)]
- Juillet 2024 : Version initiale
Logigramme Gestion des intercultures longues :
En règle générale, un couvert végétal doit être présent sur les parcelles en intercultures longues, mais des dispositions alternatives sont aussi prévues. Le logigramme suivant synthétise les différentes gestions possibles : Logigramme :
Carte interactive :
La carte suivante présente les différents zonages liés à l’application du Programmes d’Actions Nitrates en région Grand-Est : zones vulnérables, ZAR, zone centrale, zones sensibles à l’érosion des sols, couloir de migration des grues cendrées, zone montagne.
Vous pouvez également télécharger un fichier excel où vous trouverez pour chaque communes si elle est classée ( C ), partiellement classée ( PC ) ou non classée ( NC ) pour chacun des zonages liés à l’application du Programme d’Actions Régional Nitrates de la région Grand-Est (sauf les communes en zones sensibles à l’érosion des sols, que vous retrouverez en Annexe 4a du PAR 7 ).
Calcul de l’APLSH (azote potentiellement libéré jusqu’en sortie d’hiver) :
Une modification de l’arrêté établissant le référentiel régional de mise en œuvre de la fertilisation azotée à l’échelle de la région Grand Est (dit arrêté "GREN") fournit les modalités de calcul de l’APLSH sur la région Grand Est (nouvelle annexe 8). L’arrêté "GREN" consolidé avec cette nouvelle annexe est disponible sur cette page spécifique.