Processus de révision du 6ème programme d’actions nitrates du Grand-Est et publication du 7ème programmes d’actions nitrates

Le programme d’actions nitrates fixe les mesures à mettre en œuvre dans les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Il est révisé périodiquement pour tenir compte des retours d’expériences et des évolutions du contexte agricole. Suite à la parution des arrêtés nationaux en février 2023 qui ont notamment révisé le volet national du programme d’actions, une phase de concertation a eu lieu avec les parties prenantes entre mars 2023 et juillet 2023 afin de réviser le volet régional.

A l’issue de cette phase de concertation, un projet d’arrêté a été rédigé par les services de l’État et soumis à consultation du public comme le prévoit la réglementation. Cette consultation s’est tenue entre le 23 janvier 2024 et le 23 février 2024 inclus.

Les documents suivants de bilan de la consultation ont été établis par les services de la Préfète de région :

- le bilan de la consultation du public, avec la synthèse des participations reçues dans le cadre de cette consultation : bilan de la consultation publique ;

- les motifs des décisions qui ont été prises : motifs des décisions.

L’arrêté préfectoral établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Grand Est a été signé le 04 juillet 2024 par la Préfète de la région Grand Est.

Il est disponible en téléchargement avec ses annexes ici.

Il entre en vigueur au 1er septembre 2024.

Il est accompagné d’une déclaration publique, telle que prévue par l’article L.122-9 du Code de l’environnement : déclaration publique 7e PAR