Projets d’arrêtés préfectoraux portant sur l’organisation de la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans les dix départements de la région Grand Est
Contexte et objectifs
L’Erismature rousse est une espèce exotique envahissante listée à l’annexe II-1 de l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.
En conséquence, sont interdits l’introduction sur le territoire national, y compris le transit sous surveillance douanière, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant de cette espèce.
La problématique majeure est la conservation d’une espèce indigène, l’Erismature à tête blanche (Oxyura leucocephala). Des phénomènes de compétition et d’hybridation s’instaurent entre les deux espèces.
En France, un plan national de lutte est mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité (OFB) depuis 1996. Ce plan a été revu en 2015 et fixe 2025 comme année de l’éradication de l’espèce sur le territoire de la métropole. Pour ce faire, de 2018 à fin 2023, l’OFB a bénéficié d’un financement européen LIFE Nature pour mettre en œuvre cette politique.
En application des articles R.411-46 et R.411-47 du code de l’environnement, l’autorité publique peut procéder à des opérations de lutte visant à l’éradication ou au contrôle des populations d’espèces exotiques envahissantes. La compétence revient au préfet de département.
Les conditions de réalisation des opérations sont précisées dans les projets d’arrêtés.
Consultations réglementaires
Ces projets d’arrêtés ont fait l’objet d’un avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, en date du 10 octobre 2024.
Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les projets d’arrêtés sont soumis à une procédure de consultation du public.
Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Lutte Erismature Rousse
Document à consulter :
Les projets d’arrêtés préfectoraux seront déclinés de façon identique à partir de ce projet d’arrêté-type dans l’ensemble des départements du Grand Est, à savoir : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges.