URBA 291 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à Prunay-Belleville (10) - consultation du public du 19/12/2022 au 3/1/2023
Consultation du public organisée du 19 décembre 2022 au 3 janvier 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Urba291 pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Prunay-Belleville (10).
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CPV Prunay-Belleville
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html