RAMBERVILLERS (88) - VOSGELIS- Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 23 mars au 06 avril 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Vosgelis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Rougequeue noir dans le cadre des travaux de rénovation thermique à RAMBERVILLERS (88).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Rénovation thermique_ Rambervillers (88)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/especes-protegees-r210.html