RAMONCHAMP (Vosges) – EPFGE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 juin au 25 juin 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par L’Établissement Public Foncier de Grand Est pour la destruction de sites de reproduction du Rougequeue noir et du Moineau domestique, dans le cadre du démantèlement de l’ancienne usine de filature de Ramonchamp dans les Vosges (88).
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.g...
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Démantèlement usine filature - Ramonchamp (88)
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html