RE 2020 : textes d’application

La réglementation environnementale 2020 est entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour le logement, et au 1er juillet 2022 pour les bureaux et l’enseignement primaire et secondaire.

Cette nouvelle réglementation pour les constructions neuves se veut plus exigeante, en renforçant la sobriété énergétique. L’une de ses évolutions significatives est la prise en compte de l’impact carbone des constructions neuves mesuré sur l’ensemble du cycle de vie. Elle intègre aussi le confort d’été et l’utilisation des énergies renouvelables.

Les textes d’application qui sont parus sont :

• Le décret du 30 novembre 2021, publié au Journal officiel du 1er décembre 2021, concerne les documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie.
  Il nécessitait deux arrêtés d’application, qui ont été publiés au JO du 16 décembre 2021. Il s’agit d’actualiser le dispositif issu de la RT 2012 en raison des exigences renforcées et spécificités de la RE 2020.

• Le premier vient définir "les modalités de production, le contenu et les modalités de transmission des documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale". Ces éléments sont à joindre à la demande de permis de construire et à la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux lors de la construction d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment existant.
  Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale

• Le deuxième arrêté détaille les modalités de réalisation de l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie, pour tous les bâtiments soumis à la RE2020.
  Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine

• Le décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique

• L’arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

• L’arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

• Le décret du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine.

Vous pouvez également vous référer au site national sur la réglementation environnementale dans les bâtiments