Réforme anti-endommagement
Les objectifs de cette réforme :
- Moins de dommages aux réseaux, pour une meilleure sécurité publique et une meilleure continuité des services publics
- Une connaissance améliorée du sous-sol de l’espace public urbain, propice à une gestion plus structurée de cet espace
Les moyens :
- Un guichet unique national pour le recensement des réseaux et de leurs exploitants
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr - Un observatoire national et des observatoires régionaux pour l’analyse du retour d’expérience et la promotion des bonnes pratiques
- Une réglementation équilibrée entre les 3 acteurs : maîtres d’ouvrage, exploitants, entreprises.
Le film proposé présente, de façon concrète, l’application de la réglementation travaux, étape par étape, de la phase étude à la réalisation des travaux.