Réglementation anti-endommagement
Réforme anti-endommagement
Les objectifs de cette réforme : Moins de dommages aux réseaux, pour une meilleure sécurité publique et une meilleure continuité des services publics Une connaissance améliorée du sous-sol de l’espace public urbain, propice à une gestion plus structurée de cet espace plaquette DGPR anti-endommagement pdf - 236.2 kio Les moyens : Un guichet unique (…)
27 juillet 2016