Restauration du Durbion et de ses affluents (88) - Syndicat mixte Moselle Amont - Demande de dérogation espèces protégées
Consultation du public organisée du 11 au 26 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par le Syndicat Mixte Moselle Amont dans le cadre du projet de restauration de la rivière Durbion et de ses affluents (88) impactant la Mulette épaisse (Unio crassus).
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Restauration du Durbion
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html