Rhinau (67) : demande de dérogation Espèces Protégées - Prise en compte de l’espèce de flore protégée Minuartia hybrida dans le cadre de l’aménagement de la passe à poissons du barrage hydroélectrique - EDF Hydro Est - consultation publique du 5 au 20 janvier 2022

Consultation du public du 05 au 21/01/2022 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par EDF Hydro Est.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Passe à poissons de Rhinau (67) - Minuartia hybrida - EDF
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html