RHINAU (67) – LES GRAVIERES RHENANES - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 juin au 27 juin 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées déposée par la société Les Gravières Rhénanes pour le déplacement d’espèces protégées de flore, dans le cadre de l’exploitation de la gravière de Rhinau - Friesenheim dans le Bas-Rhin (67).
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.g…
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Déplacement flore protégée - Rhinau (67)
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html