Rivière-Les-Fosses (52) - Syndicat Vingeanne, Bèze, Albane (SVBA) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 11 au 26 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par le Syndicat Vingeanne, Bèze, Albane (SVBA) dans le cadre du projet de restauration de la rivière Coulange en amont du Moulin Davin à Rivière-les-Fosses (52) impactant l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale).
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Restauration de la Coulange à Rivière-les-Fosses
Le dossier est téléchargeable ci-dessous :
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html